X fait valoir qu'il réside sur le territoire national avec son épouse et leurs trois enfants dont l'un est né en France le 9 janvier 2003 ; que, toutefois, la circonstance que des mineurs ne puissent

même code dispose que : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () 6° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur

arrêté porte atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants dès lors que son exécution aurait pour conséquence de la séparer de ses deux enfants majeurs de nationalité française ainsi que de son enfant mineur

, est demeuré au Congo où il vit ainsi que la mère de l'intéressée et de nombreux autres membres de sa famille ; que rien ne s'oppose à ce qu'elle emmène avec elle ses trois enfants mineurs, alors même

d'un important stress post traumatique et connaît des problèmes physiologiques ; que la précarité de leur situation est préjudiciable à leur état de santé d'ores et déjà fragile ; que leurs enfants mineurs

et qu'il n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la circonstance que des mineurs

X fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et leurs trois enfants mineurs, lesquels y sont scolarisés, il ressort des pièces du dossier que M.

D B et Mme A C B, agissant en leur nom propre et au nom de leurs cinq enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521

E avait sollicité, le 28 novembre 2018, la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs, B D, né le 8 septembre 2007 au Cameroun, et les

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... née X..., demeurant 29, allée H, Cité des Hauts Prés à Lallaing (59167) ; Mme Y... demande

Antoine, agissant en tant que représentant légal de son fils mineur, Thomas X... et de Me Guinard, avocat de la Ville de Marseille, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la

ans, a demandé en 1999 un visa de long séjour pour rejoindre son père qui avait obtenu en France la qualité de réfugié en 1995 et le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et ses enfants mineurs

ans, a demandé en 1999 un visa de long séjour pour rejoindre son père qui avait obtenu en France la qualité de réfugié en 1995 et le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et ses enfants mineurs

en mesure d'assumer entièrement les frais de voyage et de séjour de sa mère, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard, en particulier, à la circonstance qu'elle a à sa charge deux enfants mineurs

X... se plaint de ce que le contrôle effectué aurait été "sommaire", cette allégation ne suffit pas à établir que la vérification de comptabilité aurait été entachée d'irrégularité ; que, M.

X... se plaint de ce que le contrôle effectué aurait été "sommaire", cette allégation ne suffit pas à établir que la vérification de comptabilité aurait été entachée d'irrégularité ; que, M.

psychologique susceptible de porter atteinte à son développement, rendant la présence de son père indispensable ; qu'enfin, à titre infiniment subsidiaire, la décision attaquée méconnaît la liberté d'aller

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, C A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Y, les moyens tirés de sa qualité d'enfant mineur, fille de M. Y..., sont dépourvus de toute portée ; Vu, enregistré le 10 février 2006, le mémoire en réplique présenté pour M.

, notamment parmi les plus jeunes, il résulte de l'instruction qu'aucun mineur visitant seul l'exposition n'a été signalé et qu'aucun incident né de la présence d'un mineur devant le tableau en cause n'a