Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 novembre 1982 qui accorde à la société civile immobilière Résidence du Pont d'Allier

Mahmoud ALI X..., demeurant ... ; M.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2000 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande du département de l'Allier, rectifié pour erreur matérielle

Ali Ahmet, demeurant ... (72000) ; Mme Ali X... demande l'annulation d'une décision du 13 octobre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation

ALI née LABCHIR demeurant ... ; Mme X...

Emilio Y..., demeurant ... à Désertines Allier ; 3° Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ...

Khelifa Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, - les conclusions de M.

Ali X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 15 novembre 1995, présentée pour M.

départementale d'aide sociale de l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale aux personnes

(Allier) ; que cet arrêté ministériel indique : "que la commune de Bellerive-sur-Allier a bénéficié depuis le dernier recensement de la population d'une expansion démographique certaine (9 000 habitants

cours administratives d'appel les demandes présentées à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE LOIRE ET AFFLUENTS (A.D.L.A.), l'ASSOCIATION "LES AMIS DE PRADES DE LA VALLEE DE LA SEUGE ET DU HAUT-ALLIER

n'est, dès lors, pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE L'ALLIER est rejetée.

ALIX la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. ALIX est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes des rives du Haut-Allier n'est pas admis.