décembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 2002 refusant à Mme X, veuve Amar

Ahmed Y..., alors que le prénom de son mari est Amar ; que dès lors, en refusant pour absence de justification de ressources de délivrer à Mme Z..., épouse X..., le visa qu'elle sollicitait, l'administration

Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 24 février 1987 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'Ambarès

Amor X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

la commune d'Agde ; que dès lors, le conseil municipal de la commune d'Agde était compétent pour fixer les modalités de la redevance d'usage du domaine public et de ses dépendances pour les bateaux amarrés

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Amar X... ; 2°) de confirmer la légalité de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Amar X..., demeurant ... ; M.

Amor Y... X... A, demeurant ... ; M.

Amar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Amor X, demeurant 36, rue El-Mar-Bab El Manara, 1008, Tunis ; M.

Ammar , demeurant ...

Amor X, demeurant ... M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par M Amar X..., demeurant ... ; M.

LARGUER LES AMARRES ET FAIRE TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES ..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN MEMBRE DE L'EQUIPAGE NE SE TROUVAIT A BORD LORSQUE LE CHALUTIER "ASPHODELE" A COULE

Amar X..., demeurant ... ; M.

Amar A, demeurant ... ; M.