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2 910 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815583

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

André et Victor X..., neveu et frère de M.

Source officielle

Page 6 sur 146

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Créations

BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé

SIREN 107370207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre

SIREN 106901309Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

DE LUCA, Hervé, André

SIREN 514461649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Créations

NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri

SIREN 834991895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Créations

GRAILLAC, Lucas, André, Alain

SIREN 929692994Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/06/2026

Voir →

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007820880

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

annule le jugement du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 3 septembre 1990 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465616.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le désistement de la société Balbi Prévoyance sous l'enseigne EHPAD Saint-André est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628304

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

André Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004516

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Lucien et André X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997060

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

André X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

André A, demeurant ..., M. David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656585

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LA DEMANDE DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-DE-BAGE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007289

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56, boulevard de la Boissière

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 février et 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André-de-Boëge demande

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886676

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170287

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496562.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 2 : L'exécution des décisions des 18 mars et 18 avril 2024 du maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche est suspendue.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934016

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de circulation édicté par le maire de Sainte-Luce

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822359

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935200

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

André X... et l'a proclamé élu à sa place ; Article 1er : La requête de M. Bernard Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard Y..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676326

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

ANDRE Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685292

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

ANDRE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913582

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 juillet et 22 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAUSSURES ANDRE ET CIE - SNC, dont le siège

Source officielle