2000, a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré illégal l'arrêté du 7 février 1997 du maire de Paris délivrant à la société CECOGI le permis de construire un immeuble à usage d'habitation à l'angle

l'astreinte dont est redevable la Société Lutèce Edidis en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1986 du maire de Chantilly (Oise) la mettant en demeure de supprimer une publicité implantée à l'angle

nature et de l'intensité du trafic" ; Considérant que si le bâtiment commercial à usage de pâtisserie que les consorts X... et Z... ont demandé le permis d'édifier est implanté sur une parcelle située à l'angle

Alfred Y..., demeurant Route de la Tranche à Angles 85750 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT QUI LUI EST RECLAMEE PAR LA COMMUNE DES ANGLES

juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 8 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Analie

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2001, présentée par Mme Angèle X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angèle Fiadakpé A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés

Vu 1°) sous le n° 360858, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2012 et 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angélique

ou le caractère des constructions avoisinantes ; Considérant que l'article 20 UA 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville du Touquet dispose : "Lorsque la construction est édifiée à l'angle

Y... de celui de M. et Mme X..., mesurée à partir du niveau du sol naturel avant exhaussement du sol, est de 3,16 mètres à l'angle sud-est et de 3,27 mètres à l'angle sud-ouest ; que si M. et Mme X...

Moïse X... pour l'implantation d'un commerce sur un terrain situé à l'angle des chemins départementaux n os 141 et 17, sur le territoire de la commune de Le Chay ; 2°) de rejeter la demande présentée par

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Mézières-sur-Seine en date du 3 février 1988 en tant qu'elle approuve la création d'un pan coupé à l'angle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angèle X..., ; M.

départemental de l'ordre des chirurgiensdentistes du Gard lui retirant la dérogation accordée au titre de l'article R. 4127270 du code de la santé publique qui lui permettait d'exercer à titre secondaire aux Angles

l'argumentation par laquelle ils faisaient valoir que le plan masse représentant la bande de constructibilité principale présentait un tracé erroné de cette bande, faute de prendre en compte l'incidence de l'angle

Vu 1°, sous le n° 107 841, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1989, présentée par Mme Angèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2000 et 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Angèle A...

X... est propriétaire d'une maison d'habitation située à Saintes à l'angle de l'avenue de la Marne et de la rue Desmortiers ; que, par arrêté du 6 décembre 1985, le maire de Saintes lui a accordé un permis

JEAN DEMEURANT A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE ANGLE DES RUES GEORGES X...