Giuseppe Y, Mme Angela Y, M.

Joao Sebastiano A en tant qu'il fixe l'Angola comme pays de destination à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 juin 1982 par laquelle le maire de la commune d'Anglet

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 JUIN 1972, PRESENTES POUR LA SOCIETE FONCIERE BIARRITZ-ANGLET

X... se borne à soutenir que les notes qui lui ont été attribuées aux épreuves de finances publiques et d'anglais sont trop sévères et injustifiées ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler

que la décision de la licencier était entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a obtenu, immédiatement après son licenciement, un contrat de professeure dans la discipline lettres-anglais

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a approuvé le cahier des charges de la concession à la commune d'Anglet

mémoire complémentaire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1992 et 19 avril 1993, présentés pour la SOCIETE TELERAD, dont le siège est à la Butte aux Cailles à Anglet

délégué par le vice-président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 13 novembre 1992 par laquelle il a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... à destination de l'Angola

son recours gracieux contre la décision du 26 février 1996 refusant de faire droit à sa demande de rétablissement de sa charge d'enseignement et refusant sa titularisation en qualité de professeur d'anglais

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé à Mlle Nadine X... la délivrance d'un visa d'entrée

obtenir un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de sciences et qu'à la date de la décision de refus de renouvellement de la carte de séjour, il n'a pas réussi à passer en 2ème année de DEUG d'anglais

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus du consul général de France à Dakar de lui accorder un visa d'entrée et de long séjour en France pour y poursuivre des études supérieures en anglais

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 avril 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola

André X... à destination de l'Angola ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.

En huitième lieu, si les dispositions de l'arrêté contesté prévoient que, pour ceux des élèves inscrits en série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ", l'anglais est une des

supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès refusant de faire droit à sa demande de rétablissement de sa charge d'enseignement et refusant sa titularisation en qualité de professeur d'anglais

ET AUTRES ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, DU 16 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION DU LOTISSEMENT "LA RESIDENCE DU VAL D'ELEON", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANDLAU