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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685877
23 février 1979
ANTONIO DEMEURANT ...
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834475
2 décembre 1992
Antonio X..., demeurant ... (Borny) à Metz (57070) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652134
2 décembre 1977
ANTONIO , HABITANT ...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007866503
9 novembre 1994
Antonio X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007914370
20 novembre 1996
Antonio Z..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007928214
24 mars 1997
Antonio Y..., demeurant chez Mlle Nkana X... ... ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008157837
28 octobre 2004
José Antonio X, demeurant à la ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989581
19 décembre 2008
Antonio A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007728760
22 mai 1987
José-Antonio-Azcue X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671679
24 avril 1981
ANTONIO , DEMEURANT ..., A REIMS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUILLET 1978, ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702612
25 juillet 1986
Antonio X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493570.20240627
27 juin 2024
son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1 - Le Petit Varèse, située au 5, allée Antonio
ECLI:FR:CECHS:2024:493574.20240627
tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1, située au 5, allée Antonio
ECLI:FR:CECHS:2024:493579.20240627
autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 2, située au 5, allée Antonio
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007653902
7 décembre 1977
ANTONIN , PERRY A... , B... JEAN , ELIAN D... , G... FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162404
9 mai 2005
Eduardo Y... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007730184
13 mai 1988
José Antonio ADRIAN Y..., demeurant chez Me Fando X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007733776
20 janvier 1989
Antonio X..., à Mlle Maria Joao X..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, au CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616340
11 juin 1982
ET BORDAS SALON ANTONIO DOMICILIEE A BORDEAUX GIRONDE 1 PLACE DU CHAPELET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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