Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

Alain, Roger , agissant également au nom de son enfant mineur Arnaud, Alain, à changer son nom en "de Saint-Martin".

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud A..., à M. Claude X..., à Mme Marie-Paule F..., à Mme Véronique G..., à Mme Nadine I..., à Mme Nathalie E..., à Mme Béatrice D... et au ministre de l'intérieur.

RHONE , MME ARNAUD N... , DEMEURANT ... RHONE , MME XM... ANNIE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME Y... YVETTE , DEMEURANT ... A LYON 7EME RHONE , MME XH...

Arnaud A, demeurant ... ; M.

Arnaud A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Arnaud E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; 2°) de rejeter

Arnaud A, demeurant ... ; M.

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, d'une part, une indemnité de 2 500 000 F au titre du préjudice subi en raison de la contamniation de leur fils Arnaud

Arnaud B, candidat aux fonctions de conseiller général du canton de Levallois-Perret Sud (Hauts-de-Seine) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011, et en tant, d'autre

responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident dont il a été victime le 27 mai 1983 à la station du RER "Port Royal" ; °2 condamne la Régie autonome des transports

de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre le pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé et Paris (parking situé 22 avenue Armand

reprises à l'article R. 411-7 du code de justice administrative : En cas de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

la décision du 20 avril 1993 de la commission du contentieux de l'indemnisation en tant qu'elle lui reconnaît un droit à indemnisation pour l'entreprise individuelle de transport exploitée à Saint-Arnaud

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

A... a saisi la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'une demande de communication portant notamment sur l'instruction générale n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.