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Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PREFETE DES ARDENNES domiciliée en cette qualité à la préfecture des Ardennes, 1, place de la

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THEYS X..., DEMEURANT A SAINT-MENGES ARDENNES ; - UNE INDEMNITE DE 16.514,55 F A LA CAISSE MUTUEL REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, EN Y... DU PREJUDICE SUBI PAR M. Z...

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CONTROLE AUTO VAL D'ARGENS, - les conclusions de M.

au greffe du tribunal administratif de ChâlonsenChampagne le 27 janvier 2001 et tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 2000 du conseil scientifique de l'université de ReimsChampagneArdenne

X... est renvoyé à la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne. Article 2 : Les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : D'une part, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° 43, n° 48 et n° 49 émis le 29 mars 2021 par le syndicat

Laurent X..., demeurant à Montcornet-en-Ardenne (08090), José A... et Mme Chantal Y... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre

Le département des Ardennes se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il lui fait grief. 2.

DEMEURANT A ETALLE ARDENNES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JANVIER 1975 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 3 000 euros à verser à M.

Vu la requête du PREFET DES ARDENNES enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1989 ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, dont le siège est à l'Hôtel de ville, rue Grande André Cabasse

Vu les procédures suivantes : 1° La commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

E... au siège de conseiller régional de la région Champagne-Ardennes est annulée.