CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836602
5 novembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU MARAIS DES GRANDS PRES, ayant son siège social à Sainte-Marie-de-Ré
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641741
13 mars 1970
CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Responsabilité de l'Etat - Responsabilité ne
AVIS ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007959357
24 octobre 1997
ou édifiés par lesdites associations ou unions".
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616385
23 novembre 1977
A NOTAMMENT SOUTENU QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION ENTRE LUI-MEME, LE SIEUR Y...
CETAT:CETATEXT000007634452
22 avril 1966
CETAT10-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -Objet.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007645968
9 avril 1975
TOUTES LES ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS DE FAIT... 1. QUI PROVOQUERAIENT A DES MANIFESTATIONS ARMEES DANS LA RUE... 6.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650742
14 janvier 1976
SERVANT D'EMISSAIRE AUX EAUX DE DRAINAGE DU MARAIS D'ORX ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L ES MEMB RES DE CETTE ASSOCIATION N'ETAIENT PAS TOUS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DEFINI PAR
4 SS
CETAT:CETATEXT000007743062
10 mai 1989
Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est
CETAT:CETATEXT000007675455
13 mai 1983
DU SOUS-PREFET DE SAINT-NAZAIRE, EN DATE DU 7 AOUT 1978, EST ETRANGER A L'OBJET D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE ; QUE, DES LORS, LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ASSOCIATION ETANT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE
CETAT:CETATEXT000007901353
26 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MELINCOURT dont le siège est à Mélincourt (70210
CETAT:CETATEXT000007728846
29 mai 1987
Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'Association "Les Amis de l'Ile Harrouys" représentée par M. Durassier, - les conclusions de M. E.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631755
11 mars 1992
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'association foncière de remembrement d'Ercheu, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les associations foncières
6 SS
CETAT:CETATEXT000007728185
10 juillet 1987
communale de Chasse agréée de Villedieu-en-Fontenette, la délibération du 6 avril 1983 du conseil municipal portant retrait des bois communaux du territoire de chasse de l'Association communale de chasse
CETAT:CETATEXT000007729373
23 mars 1988
administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 1981 du préfet du Tarn et Garonne rejetant son opposition à l'inclusion dans le territoire de l'association
CETAT:CETATEXT000007638866
15 février 1967
CETAT11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Dommages de guerre - Transfert de propriété opéré
CETAT:CETATEXT000007703307
15 janvier 1986
départementales n'a pas qualité, alors même qu'elle est elle-même agréée au titre de l'article 40 de la loi susvisée du 10 juillet 1976, pour se substituer aux associations qu'elle regroupe pour attaquer
CETAT:CETATEXT000007769194
8 février 1989
ne confère ni au bureau ni au président du conseil d'administration, le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de ladite association ; que le président du comité requérant devenu par la suite "ASSOCIATION
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917598
26 juin 1996
premier alinéa de l'article 27 du même code : "Dès que la commission communale s'est prononcée en application de l'article 25, il est constitué entre les propriétaires des parcelles à remembrer une association
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550304
26 janvier 2018
L'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 2.
CETAT:CETATEXT000036550320
B..., est l'imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A..., est membre du conseil d'administration de l'association.
Page 6 sur 810
ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015