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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836602

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU MARAIS DES GRANDS PRES, ayant son siège social à Sainte-Marie-de-Ré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641741

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Responsabilité de l'Etat - Responsabilité ne

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007959357

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

ou édifiés par lesdites associations ou unions".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616385

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

A NOTAMMENT SOUTENU QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION ENTRE LUI-MEME, LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634452

Admin. suprême

22 avril 1966

22 avril 1966

CETAT10-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -Objet.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645968

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

TOUTES LES ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS DE FAIT... 1. QUI PROVOQUERAIENT A DES MANIFESTATIONS ARMEES DANS LA RUE... 6.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650742

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

SERVANT D'EMISSAIRE AUX EAUX DE DRAINAGE DU MARAIS D'ORX ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L ES MEMB RES DE CETTE ASSOCIATION N'ETAIENT PAS TOUS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DEFINI PAR

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007743062

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675455

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

DU SOUS-PREFET DE SAINT-NAZAIRE, EN DATE DU 7 AOUT 1978, EST ETRANGER A L'OBJET D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE ; QUE, DES LORS, LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ASSOCIATION ETANT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901353

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MELINCOURT dont le siège est à Mélincourt (70210

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728846

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'Association "Les Amis de l'Ile Harrouys" représentée par M. Durassier, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631755

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'association foncière de remembrement d'Ercheu, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les associations foncières

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728185

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

communale de Chasse agréée de Villedieu-en-Fontenette, la délibération du 6 avril 1983 du conseil municipal portant retrait des bois communaux du territoire de chasse de l'Association communale de chasse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729373

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 1981 du préfet du Tarn et Garonne rejetant son opposition à l'inclusion dans le territoire de l'association

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638866

Admin. suprême

15 février 1967

15 février 1967

CETAT11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Dommages de guerre - Transfert de propriété opéré

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703307

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

départementales n'a pas qualité, alors même qu'elle est elle-même agréée au titre de l'article 40 de la loi susvisée du 10 juillet 1976, pour se substituer aux associations qu'elle regroupe pour attaquer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769194

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

ne confère ni au bureau ni au président du conseil d'administration, le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de ladite association ; que le président du comité requérant devenu par la suite "ASSOCIATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

premier alinéa de l'article 27 du même code : "Dès que la commission communale s'est prononcée en application de l'article 25, il est constitué entre les propriétaires des parcelles à remembrer une association

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550304

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 2.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

B..., est l'imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A..., est membre du conseil d'administration de l'association.

Source officielle

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ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Créations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/05/2022

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Créations

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/04/2015

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