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4 943 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690053

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

X..., L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1977 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ LIMITANT A LA FIN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1977-1978 LA DELEGATION DE L'INTERESSE DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANT NON AGREGE A L'UNIVERSITE

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669807

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 11 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A MIS FIN A SES FONCTIONS D'ASSISTANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801791

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X... exerçait à temps partiel des fonctions d'assistant à l'hôpital Bichat en qualité d'assistant des hopitaux - ville de faculté ; qu'il n'entrait ainsi dans aucune des catégories de praticiens hospitaliers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643739

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

CET ENSEIGNEMENT CONSISTE A DISPENSER A DISTANCE UN SERVICE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE, A TITRE PRINCIPAL OU EN COMPLEMENT D'UN ENSEIGNEMENT, D'UNE PREPARATION OU D'UNE FORMATION.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618770

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL -Assistance d'un conseil - Obligation, pour l'administration, d'avertir le contribuable

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610127

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

. - Failli - Irrecevabilité de la requete présentée par un failli sans l 'assistance ou l'intervention à l'instance du syndic de faillite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640835

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

CETAT48-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES -Majorations de pension - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Nécessité de bénéficier d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697819

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 19 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682924

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

X..., FRAPPE AU VISAGE ET GRIEVEMENT BLESSE LE 7 AOUT 1970, A PARIS, ALORS QU'IL ASSISTAIT, AVEC D'AUTRES PASSANTS, A L'INTERPELLATION DE DEUX INDIVIDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE, SE PREVAUT UNIQUEMENT, POUR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661329

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

l'incendie provoqué par deux mineurs placés au centre "Macanan" sis à Bouliac Gironde sur ordonnances du juge des enfants prises en vertu des articles 375 et suivants du code civil relatives à l'assistance

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021007397

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 3 septembre 2007, par laquelle la présidente du conseil général de la Réunion a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716018

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 11 février 1976 refusant de renouveler les fonctions d'assistant de pédiatrie exercées par Mlle X... au centre

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330357

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

droit public, prévoit que : " En cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel ou l'assistant familial (...)

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653722

Admin. suprême

12 mars 1976

12 mars 1976

07-01-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE -Faits ayant mis en danger la sécurité des personnes - Médecins - Refus de porter assistance à une personne victime d'un malaise

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673352

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

PAUL X..., ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, DEMEURANT A PORTICCIO CORSE DU SUD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ST PIERRE

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902527

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Honoré X..., maire de Nice, Mme A..., directrice des services sociaux de la ville de Nice et Mmes B... et Y..., assistantes sociales ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier en date du 9 janvier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695776

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le docteur X... a envoyé par trois fois en 1979 son assistante

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797245

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

département de procéder, à titre provisoire, au versement à Mme B...de l'allocation " tiers digne de confiance " à compter du 14 mars 2016, par référence à l'indemnité mensuelle allouée à Mayotte aux assistants

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007682466

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

DE SOUSA ASSISTAIT, LE SYNDIC DE L'IMMEUBLE, DESIRANT METTRE EN PLACE UN GARDIENNAGE ASSURE PAR UN COUPLE DE SALARIES AFIN D7AMELIORER LA SURVEILLANCE DE L'IMMEUBLE ET DE REALISER DES ECONOMIES DE GESTION

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