Auguste X..., demeurant 3, Rond-Point de l'Oasis à Montpellier (34080) ; M.

16 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Hérault, la délibération du 14 avril 2003 par laquelle son conseil de communauté a approuvé l'augmentation

1998 ; que ces conclusions ressortissent en application de l'article R. 46 du code des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel, à la compétence du tribunal administratif de Nouméa auquel

PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - MODALITES -Demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion (article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Convocation devant la commission d'expulsion - Demandeur auquel

En revanche, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la réalité et la portée des risques de destruction des organismes benthiques, d'augmentation de la turbidité et de destruction des frayères et

ET LE TRAITEMENT NET MENSUEL AUGMENTE DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE AFFERENT A L'ECHELON AUQUEL ILS SONT CLASSES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 CI-DESSUS.

d'émission qui ont porté son capital social de 100 000 F à 300 000 F puis à 1 200 000 F ; que l'association, renonçant à son droit préférentiel de souscription, s'est abstenue de souscrire à ces augmentations

d'Etat : °1 annule le jugement du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auquel

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 29 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel

Auguste X, demeurant ... ; M.

X, au motif que le nombre d'actes réalisés et les produits bruts dégagés étaient en augmentation, que les produits nets étaient passés de 377 773 F en 1998 à 787 443 F en 2001 et que la population du canton

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel

Jouven, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la société anonyme "GRANDES DISTILLERIES LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

Requête de Mme X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle

faute de la puissance publique, en en déduisant que l'Etat ne pouvait être condamné sur ce fondement en raison des conséquences pécuniaires résultant pour les sociétés de la réalisation d'un risque auquel

REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Notion - Validation de services accomplis par un fonctionnaire nommé par décret dans un emploi auquel

d'Etat : °1 annule le jugement du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge du supplément d'impôtsur le revenu et de majoration exceptionnelle auquel