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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007825825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Guy X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 mars 1988, présentée pour M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007316

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

Guy A... une somme globale de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853686

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627833

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 et pour sa quote-part dans l'association Charles, André et Guy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919809

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Guy X..., sa décision en date du 11 juin 1987 refusant à ce dernier le versement du supplément familial de traitement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628538

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Guy X..., demeurant DC 186 les Daunettes à Ballainvilliers (91160) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007881283

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081085

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Guy X..., demeurant 13, résidence de la Roseraie à Versailles (78000) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680281

Admin. suprême

4 janvier 1985

4 janvier 1985

GUY X..., DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA BOUEXIERE ILLE-ET-VILAINE POUR L'ANNEE 1980 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. GUY X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967563

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512991

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838029

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Guy X..., demeurant à Guillac, à BRANNE (33420) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972359

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Guy X..., associé de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243181

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620109

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

GUY X..., DEMEURANT RUE DES GENETS D'OR CLAOUEY A LEGE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630717

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Guy A tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement du 6 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164134

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Guy Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053221

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242830

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Guy B, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604444

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Guy , demeurant ... ; M.

Source officielle

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