Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Ferdinand A, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Me Louis Boré et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, Considérant que

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

déclaré, de 20 à 21 %de la masse salariale et de 373 à 440 % de la rémunération du salarié le mieux payé, en ce qui concerne M.

1984 par lequel le conseil du contentieux administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre chargé des territoires d'outre-mer lui refusant le bénéfice

Donnat une indemnité de 34 648,60 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en raison du refus du directeur général de l'institut d'accorder à cet agent le bénéfice d'un avancement de classe ;

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes privés non lucratifs incluant le financement de cette évolution de la masse salariale, les crédits alloués au titre de cette augmentation

des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes privés non lucratifs incluant le financement de cette évolution de la masse salariale.

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 18 mars 2002 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a concédé sa pension, en tant qu'il lui refuse le bénéfice de la

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du décret n° 77-1036 du 9 septembre 1977 fixant les modalités particulières de recrutement de certains personnels des catégories

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B..., ressortissante gabonaise entrée en France en 2002, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

0900109 du 16 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme A, annulé la décision du 2 décembre 2008 du directeur général des finances publiques lui refusant le bénéfice

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre de gestion de la fonction publique territoriale