Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société "3 M X...", - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. E.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Devys, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société le Continent I.A.R.D. et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Maurice Y... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Jean-Trolimon, - les conclusions de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE "ROUSSELOT", de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la compagnie générale des eaux, de Me Baraduc-Bénabent

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Baraduc-Benabent

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Baraduc-Bénabent