Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 3 septembre 2019 par la commune des

A...ben salem B...et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BEN Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant Ecole Maternelle Bergerie à Bouc-Bel-Air (13320) ; M. et Mme X... demandent

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de VILLIERS-LE-BEL, - les conclusions de M.

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

Y... par le maire de Bouc-Bel-Air sont annulés.

BEN TRAKI, enregistrées sous les numéros 84 244 et 86 449 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

Article 2 : La SCI Maryse versera à la commune de Belz la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AMEUBLEMENT demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE BEL AMEUBLEMENT est rejetée.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2008 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ

X... ; Considérant, que par un jugement du 1er juin 1973, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Entreprise BEC Frères à payer à M.

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Willi Betz France est rejeté.

Toulon, ont subi en 2002 un dégât des eaux imputable à la fuite d'une canalisation dont l'entretien et la gestion relevaient de la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone (CEO) ; que la SCM Chaussa-Bel

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LA PRINCIPALE DU COLLEGE BEL

Y... ben el Arli X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton et Structures Métalliques (BET