Rodrigo X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

incendie en interdisait l'accès aux véhicules ; - méconnu les dispositions de l'article L. 112-2 du code de la voirie routière en jugeant que l'autorité administrative avait pu légalement regarder la bande

par une décision du 12 avril 2012, à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande

séparatives latérales afin d'assurer la continuité des façades sur les voies" et précise que, dans les secteurs UAa et UAb, "cette implantation sur les limites séparatives latérales est limitée à une bande

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société ING DIRECT NV et de la société ING BANK NV. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; qu'elle est utile, car elle permettra d'évaluer correctement la valeur des deux blocs de fréquences devant être attribués dans la bande

de 20 mètres de profondeur le long d'une voie, appelée " bande de constructibilité principale ", ou au-delà de cette bande et dans la superficie restante du terrain d'assiette, appelée " bande de constructibilité

rejeté sa demande tendant à l'abrogation des décisions n° 03-742 du 24 juin 2003 et n° 03-1294 du 9 décembre 2003 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences dans la bande

le 19 novembre 2021, présentée par la société Deutsche Bank AG ; Considérant ce qui suit : 1.

par une décision du 12 avril 2012, à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande

septembre 1982 du ministre du travail : 1° annulant la décision du 19 mars 1982 du directeur départemental du travail et de l'emploi ; 2° décidant que le siège social et les agences de la société BARCLAYS BANK

qu'elle classe les parcelles cadastrées à la section AI sous les nos 295, 296, 187 en secteur Na, d'autre part, en tant que l'emplacement réservé n° 48 et le périmètre de la zone Na empiètent sur la bande

de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la ministre de la culture et de la communication du 21 août 2015 d'accorder au film " Bang

d'autre part, la décision n° 2020-1160 de l'ARCEP en date du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande

administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la Kuwaiti French Bank

. - L'interruption publicitaire ne peut contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce, bandes d'auto-promotion

avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine additionneuse utilisée par Mme X... et la capacité des bandes