25 octobre 1985 autorisant la société requérante à licencier ces trois salariées pour motif économique ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Dijon par Mmes Y..., Barbier

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 4 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU CHER A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION PAR LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

Ballbe Y Z..., 2° déclare que cette autorisation n'est pas entachée d'illégalité, Vu deuxièmement la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1983 sous

de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des bâtiments industriels sis rue Barbès-Est

Elle a, à cet égard, relevé que cette société était propriétaire, à Ménerbes (Vaucluse), d'une part, d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, d'autre part, d'une maison située rue Sainte Barbe,

Article 2 : Les conclusions du département de la Réunion et de la société Demathieu et Bard tendant au remboursement des frais exposés par eux et non compris dans les dépens sont rejetées.

et 8 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Groupement foncier agricole (GFA) du Château du Villard, dont le siège est au Château du Villard à Saint-Arcons-de-Barges

X..., la Société des anciens établissements Barbier a embauché trois employés, l'un d'entre-eux, contrairement à M.

victimes de guerre et du 12 mai 1986 du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant la restitution et le renouvellement de la carte d'invalidité à simple barre

X... est fondé à soutenir que la part des bénéfices qu'il a retirés de sa participation à la société de fait Barre-Bracelet du 1er janvier 1977 au 15 octobre 1978 et que les bénéfices tirés par lui de

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PIERRE, DEMEURANT A LA BARRE-EN-OUCHE EURE , ROUTE DE L'AIGLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BERNAY LE 6 JUILLET 1977 ET AU SECRETARIAT

Y... des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période correspondant à l'année 1979 ; que, s'agissant des suppléments de taxe assignés à la société de fait BARRE-BRACELET et

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DODIN, dont le siège social est ... (31026 Cedex), et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène, Sainte-Barbe

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de la Barre-de-Monts

d'annuler le jugement du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Domaine du Château de la Barre

Y... des bénéfices réalisés par la société de fait Barre-Bracelet du 1er janvier 1977 au 15 octobre 1978 : Considérant, d'une part, que l'administration n'établit pas que, comme elle le soutient, les ventes