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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872897
4 novembre 1994
Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE FRANCO SUISSE DE BATIMENT et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007887253
21 juillet 1995
Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007851330
24 février 1995
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628495
3 novembre 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. Rodolphe X..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629322
8 janvier 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre Y..., - les conclusions de M. X....
CETAT:CETATEXT000007629324
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836670
2 juillet 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040996
23 décembre 2011
complémentaire, enregistrés les 18 juin et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS, dont le siège est 19-21 rue Baudin
3 SS
CETAT:CETATEXT000007746734
10 janvier 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, d'une part, si le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732754
18 novembre 1987
Lesourd, Baudin, avocats de M. Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753760
21 mars 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affichages réalisés par la liste de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763417
8 janvier 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007764988
15 janvier 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTY-PROMOTION, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007756990
25 novembre 1988
Marcel X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007771792
15 juin 1990
CETAT:CETATEXT000007774615
28 septembre 1990
Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH (A.C.T. Nord), - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007682613
25 avril 1986
Lesourd, Baudin , avocat de M. X... Carmen, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007715843
23 octobre 1987
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716280
15 mai 1987
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Mireille Y..., épouse X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007717675
12 février 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la société civile immobilière "MONCEAU CONSTRUCTION" et de Me Goutet, avocat de la ville de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.
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