Eugène Y..., demeurant à Sequehart, Bellicourt (02420) ; M.

société anonyme Proreal-Secotra, dont elle détenait avec son mari et des membres de sa famille plus des 4/5 des parts sociales, et dont son mari était président-directeur général, une propriété sise à Bessancourt

décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville (Seine-et-Marne) a refusé de procéder au retrait du talus érigé sur la parcelle dont elle est propriétaire, située 44, boulevard de Beaubourg

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière O de Bécourt, M. A K, M. C G, M. N H, Mme E H, M. D I, M.

Gilles X... conduisait sa motocyclette à une vitesse excédant de beaucoup la vitesse autorisée de 50 km heure et se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang

lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire du 1er juillet 1983, relative aux opérations de remembrement de Beaufort-en-Vallée

département de la Réunion ; que ses parents n'y sont pas domiciliés ; que, s'il y a séjourné à deux reprises, c'est en raison de l'affectation de son père dans ce département à l'époque ; qu'il a vécu beaucoup

, EXPLOITANTE D'UNE AGENCE DE REPRESENTATION POUR LA REGION DE ..., RESIDAIT DANS CETTE VILLE ET ASSURAIT LA MARCHE DE L'AFFAIRE ; QU'IL EST ETABLI QUE LE SIEUR ..., QUI PERCEVAIT UNE REMUNERATION BEAUCOUP

X... ne fait état, pour justifier d'une résidence aussi éloignée, d'autres motifs que de convenance personnelle ; que s'il indique qu'il était beaucoup moins onéreux pour lui d'habiter dans une maison

confèrent les dispositions susmentionnées du code ; Considérant, en cinquième lieu, que la circonstance invoquée par la requérante que le coût de revient des vis d'interférence biorésorbables serait de beaucoup

Philippe X..., demeurant "Le Clos", Mazet par Beaufort-en-Vallée (49250) ; M.

tenu des caractéristiques des procédés techniques aujourd'hui employés et des possibilités de leur évolution à terme, pour une durée de 6 années alors que la demande initiale portait sur une durée beaucoup

porté sur ses bulletins de vote et affiches la mention " FRONT NATIONAL " en lettres capitales, dans un format presque aussi grand que celui de son nom à la suite de la mention, écrite en caractères beaucoup

été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 2000 et les cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 et 1993 à 1998 à raison du bien situé à Belcourt

qu'il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service des transports scolaires qui s'est traduite, en ce qui concerne Mme X... par une diminution de ses heures de travail par semaine beaucoup

plus tard ; qu'en renonçant à ce projet, en juillet 1980, dans le délai indiqué par l'aménageur, en raison de la possibilité nouvellement apparue d'agrandir sur place le bureau existant pour un coût beaucoup

droit de la propriété de M. de Y... qui, ainsi déviées, ont provoqué l'arrachement d'une partie de la parcelle et la séparation de ce qui en subsiste par rapport à la terre ferme, alors qu'une crue beaucoup

que "l'installation du requérant pourrait se faire sur les biens mis en valeur par sa famille, sans avoir recours à l'adjonction d'autres biens pouvant servir à conforter des exploitations voisines beaucoup