A BEAUNE 21200 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR

SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 9 MAI 1973 REJETANT SON RECOURS TENDANT A FAIRE DECLARER LA CREANCE DU SIEUR BELLIN

deux transactions conclues le 15 juin 1992 et le 26 août 1994, pour des sommes de 1 500 000 F et 850 000 F, la totalité de la clientèle rattachée aux établissements qu'elle exploitait, à ces dates, à Beaune

16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en vigueur à la date de la cession intervenue le 21 mai 1999 entre la société Foncière Gueymarde et la société Foncière Clos Petite Bellane

les 28 octobre 1996 et 3 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE, dont le siège est BP 194 à Beaune

complémentaire, enregistrés les 5 avril et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE (ENAC), dont le siège est 7, avenue Edouard-Belin

Denis Bellue, administrateur judiciaire, ... ; la SOCIETE MARSEILLE ASSAINISSEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 1998 et 1er mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT S.O.S ACTION SANTE, dont le siège est B.P. 194 à Beaune

locatif ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de louer les appartements à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

l'état actuel du marché ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de les louer à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

marché ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de louer les appartements à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin Georges Belin

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES, dont le siège est BP 194 à Beaune Cedex (21205)

ACTION SANTE", dont le siège est BP 194 à Beaune (21205 Cedex), représentée par ses dirigeants légaux en exercice et le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est ..., représenté par ses

l'urbanisme, le préfet de la Côte-d'Or ne pouvait légalement opposer à cette déclaration un motif tiré de la méconnaissance des normes fixées par le schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOMARO, dont le siège est 3, rue de Beaunes

date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national ; que la Cour de justice de l'Union européenne a estimé, dans son arrêt du 28 septembre 1994 (C-7/93 Beune

engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national » ; que la Cour de justice des communautés européennes a estimé, dans son arrêt du 28 septembre 1994 (C-7/93 Beune