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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497582.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497583.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497584.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497585.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497586.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497587.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497588.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497589.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497590.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497591.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497592.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497593.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497594.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour a méconnu son office et commis une erreur de droit en décidant de la renvoyer devant le centre hospitalier régional de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498034.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Fait à Paris, le 11 décembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501953.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Rhône a déposé une plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2023:453882.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, une interdiction permanente de donner des soins aux assurés sociaux.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379789
23 octobre 2019
23 octobre 2019
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) diverses mesures relatives à l'hébergement et aux conditions de vie des personnes vivant à l'intérieur et aux abords du gymnase Jeanne-Bernard
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209467
13 février 2004
13 février 2004
Bernard X, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466719.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur des soins
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472062.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En jugeant, d'une part, que seuls les soins d'une durée inférieure à vingt minutes par patient peuvent être regardés comme équivalant à une absence de soins, alors que la nomenclature générale des actes
Source officiellePage 6 sur 17