solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton et Structures Métalliques (BET BESM

en réplique et trois nouveaux mémoires enregistrés les 17 octobre 2022, le 9 juin et le 7 juillet 2023, le 15 janvier et le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Belle

Y..., demeurant ... 4070 M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul de France à Tunis a refusé de délivrer à sa belle-soeur

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger aurait refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère

Antoine B ... demandent : 1°) l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé Mme Chantal C, huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau

destinées à collecter les déchets apportés et triés par les usagers dans les cinq déchetteries exploitées par le syndicat pour y être ensuite traités ; que le nombre d'emplacements réservés aux bennes

Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon

extérieur des pompes funèbres de la COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE a fait l'objet d'un appel d'offres ; que les propositions de la société à responsabilité limitée Alpha Ambulances et de l'entreprise Le Berre

Article 2 : La demande présentée par la société Bennes Sempere devant le tribunal administratifde Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

l'annulation du jugement du 10 novembre 1987 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant : 1°) à la condamnation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

préfet des Bouches du Rhône a refusé de reconsidérer sa décision de ne pas constater la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d'élimination des déchets urbains de l'est de l'étang de Berre

Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2017 et 12 mars 2018 par lesquels le maire de Rognac (Bouches du Rhône) et le maire de Berre-l'Étang

Giano X..., demeurant 50 rue Gaspard-de Besse à La Garde (83130) ; M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE TOURISME DE PLEIN-AIR A BELLE-ILE-EN-MER

Oleksandr A, père de la requérante et fils de Mme Katerina A ; qu'en particulier, la mère de la requérante, belle-fille de Mme Katerina A, n'est plus en mesure d'héberger cette dernière ; qu'il y a urgence

administratif de Lille leur a accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle

BESSIS, de Mlle Y... et de la Société financière de télévision SOFITE et les conclusions de la demande de l'Association Canal 5, de M.

Gérard Y..., demeurant Quartier de Cayenne à Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (97130) ; M.

submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, bien que les parcelles formant "La Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux, ces parcelles, qui