l'annulation du jugement du 10 novembre 1987 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant : 1°) à la condamnation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

préfet des Bouches du Rhône a refusé de reconsidérer sa décision de ne pas constater la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d'élimination des déchets urbains de l'est de l'étang de Berre

Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2017 et 12 mars 2018 par lesquels le maire de Rognac (Bouches du Rhône) et le maire de Berre-l'Étang

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE TOURISME DE PLEIN-AIR A BELLE-ILE-EN-MER

Oleksandr A, père de la requérante et fils de Mme Katerina A ; qu'en particulier, la mère de la requérante, belle-fille de Mme Katerina A, n'est plus en mesure d'héberger cette dernière ; qu'il y a urgence

administratif de Lille leur a accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle

Gérard Y..., demeurant Quartier de Cayenne à Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (97130) ; M.

submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, bien que les parcelles formant "La Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux, ces parcelles, qui

et du sud de l'étang de Berre et par M.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à exploiter des services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre

tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

Z..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION BELLE-RIVE MALMAISON POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, MM. Y..., X..., A..., l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'OUEST PARISIEN et M.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer à sa belle-soeur Mlle Aïcha

justice administrative, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur

YX contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée) refusant à sa belle-mère, Mme Y, un visa de court séjour pour rendre visite à sa fille en France, la commission de recours contre les

administrative, en premier lieu, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur

Vu la procédure suivante : La société Ferme Eolienne des Besses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.