Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de

A... ; - Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - la représentante du département des Bouches-du-Rhône ; et à l'issue de laquelle le

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

D et de Me Spinosi avocat du département des Bouches-du-Rhône, direction des ports-les docks, - les conclusions de M.

Le désistement du département des Bouches-du-Rhône est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : Les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif sont mis à la charge de l'office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône.

Vu 1°), sous le n° 336227, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

autorisant l'Union départementale des sociétéset groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône à licencier M.

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

1991 de la commission du séjour des étrangers des Bouches-du-Rhône favorable à la délivrance d'un titre de séjour à M.

Vu 1°), sous le n° 60 036, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1984, présentée pour la SOCIETE DU MOTEL DE VITROLLES, dont le siège est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du département des Bouches-du-Rhône, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du BETEREM et de la S.C.P.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 14 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES

Article 4 : Les conclusions du département des Bouches-Rhône présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.