Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et 24 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.H..., MmeK..., M. I..., Mme B...et M.

l'annulation de la décision du jury du 16 juin 1989 le déclarant ajourné aux épreuves de l'examen de qualification professionnelle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

pièces du dossier ; Vu le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme

publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET

Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme H B, Mme A I, M. C D, M. Alain Seban, conseillers d'Etat ; Mme Dominique Agneau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

A, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la décision en date du 27 novembre 1996 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté sa demande d'inscription au concours du CAPET

Paris Cedex 11 (75544), représentée par son président en exercice et la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard de la Libération à Saint-Denis (93200), représentée par Mme

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

. ; MM.

les 16 avril, 19 mai et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CARPENTRAS, dont le siège est maison de l'avocat, ..., et pour Mme