l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SECTION SYNDICALE CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU SERVICE DES VOIES NAVIGABLES DU NORD PAS-DE-CALAIS

du Pas-de-Calais. 2.

septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis du 16 mai 1991 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) conclue entre le centre hospitalier de Saint-Calais et la société Maine IC le 5 novembre 2014 et de condamner le centre hospitalier de Saint-Calais

conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le déféré du PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD : Considérant que l'article

décision du 19 juillet 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Calais

L'ADOLESCENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le conseil général du Pas-de-Calais

Maurice X... demeurant 41 Bld de la Résistance à Calais (62100) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est "la Fosse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1992 et le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS représenté

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Nord-Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais a

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

son licenciement et de condamner le département du Pas-de-Calais à l'indemniser du préjudice résultant pour elle de cette décision.

Z...à la commission permanente du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais ; 3°) de faire procéder au renouvellement intégral de la commission permanente du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT de l'union locale de Calais et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2013 par laquelle

, de l'association départementale des piégeurs agréés du Pas-de-Calais, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais, de l'association des maires du Pas-de-Calais