Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CHANTE, demeurant 21, rue Sous-le-Quai, Le Vigan (30120), M. Henri Y..., demeurant 7, Plan de Bonald, Le Vigan (30120) et M.

qu'elle concerne la zone de Château-Thierry, se réfère au critère légal du principe de diversification des opérateurs et expose qu'elle écarte la candidature de la SOCIETE CANAL 9 pour le programme « Chante

politique et générale relevant de la catégorie E était déjà autorisé dans la zone, alors que les services musicaux y étaient au nombre de quatre, dont deux diffusant un programme proche de celui de Chante

d'annuler la décision du 11 octobre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante

GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING

Chanel président du tribunal administratif de Nice ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Maurice X..., à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

septembre 1984 par laquelle le directeur du centre hospitalier général du Havre a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 19 juillet 1984 l'affectant, en qualité de surveillante-chef au "chalet

A E et Mme B E, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) à " Les Chalets du Lac ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2017

en date du 14 mai 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Chante

la décision du 21 février 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante

Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juillet 2007 en tant que, par cette décision, le Conseil a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion par voie hertzienne dénommé Chante

Par suite, la société Channel n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés et des décrets qu'elle attaque et sa requête doit, dès lors, être rejetée.