du même document stipule que la réception provisoire sera prononcée au complet achèvement des travaux ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la date du 28 septembre 1976 les barres de transport, un chariot

QUE LES VENTES LITIGIEUSES ONT PORTE SUR DES "DIABLES" ET DES CHARIOTS, OBJETS QUI NE SONT PAS USUELLEMENT UTILISES PAR DE SIMPLES PARTICULIERS ; QU'AINSI LESDITES VENTES NE PEUVENT ETRE REGARDEES COMME

; Considérant, en troisième lieu, que, si le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET conteste le refus d'une dépense de 44.344,52 F relative à la formation de conducteurs de chariots

B, agent d'exploitation du service de la distribution et de l'acheminement ayant en charge la manutention et la ventilation de chariots empileurs, d'exécuter, en fin de vacation et pour une durée d'une

Vu la requête enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marinette X..., demeurant ... à Toulon 83100 , Mlle Charlotte X..., demeurant ... à Toulon

l'indemnisation de Montpellier, où elle avait été adressée par erreur, et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, où elle a été enregistré le 2 mai 1985, présentée par Mme Charlotte

le jugement du 12 janvier 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 janvier 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Charlotte

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994, présentée par Mlle Kabamba X..., demeurant 27, place Jean Charcot à Sarcelles (95200) ; Mlle X... demande au Président

général des militaires ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

l'instruction interministérielle n° 568 A du 22 août 1968 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Vu la procédure suivante : La société de droit chypriote Rehas Maritime Limited a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles

dans une température excessive de la zone de cuisson et de conditionnement du service de restauration ; que des travaux ultérieurs de climatisation des zones de conditionnement et de stockage des chariots