1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamalières-sur-Loire

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A...; 1.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore, dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers à Chinon

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1990 par lequel le maire de Liré a délivré à Mme X... le permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis à La Haye Chevalier

de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorisé l'association régionale d'aide aux urémiques chroniques

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lourdes la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier, son avocat, au titre des

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTAI la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

"COPPER COMMUNICATIONS", ayant son siège ... et la société "CHRONIQUES TELEMATIQUES", ayant son siège ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du ministre de la

Financière Cardinal, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 pour des locaux situés 124, avenue Maurice Chevalier

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

du même code, dans les cas où il n'en est pas disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux

"COPPER COMMUNICATIONS", ayant son siège ... et la société "CHRONIQUES TELEMATIQUES", ayant son siège ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux

Barthélémy X d'allocation d'une pension au taux de 30 % pour laryngite chronique avec cordectomie gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes