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60 378 résultats pour « Chazat-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007796725

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle

Page 6 sur 3019

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Rêves de Nuit, CHAZAT, Pascal Alexandre Roger

SIREN 399286988Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/01/2022

Voir →

Modifications diverses

CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

18/01/2015

Voir →

Créations

CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

22/04/2012

Voir →

Radiations

CHAZAT, Jérôme, Jean-Pierre, René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

08/02/2009

Voir →

Radiations

CHAZAT, Pascal, Alexandre, Roger

SIREN 399286988GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

23/09/2008

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834341

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

loi du 20 juillet 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805782

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857075

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007910293

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876130

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

163 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884459

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885262

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936242

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897792

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

° 53-984 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007798416

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881401

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871904

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905803

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634271

Admin. suprême

7 décembre 1917

7 décembre 1917

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778613

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805714

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899147

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865750

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838168

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle