CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

713 résultats pour « Chelma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890616

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle

Page 6 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.R.L. " CHELMAS "

SIREN 313800716Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

Voir →

Créations

CHELMAS, Juliette, Huguette, Jacqueline

SIREN 952298750Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHELMANN

SIREN 507620698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. " CHELMAS "

SIREN 313800716Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. " CHELMAS "

SIREN 313800716Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2024

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894005

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845081

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007853591

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

1945 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007789842

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836910

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835543

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835755

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816645

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816918

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007821281

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007823040

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898900

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902951

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866557

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866896

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836879

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007841185

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837836

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838028

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle