Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

Chellal,4, rue Saint-Vincent-de-Paul à Cholet (49300) ; M.

X..., qui exploitait un restaurant à Cholet, servait des repas à prix réduit au personnel d'entreprises de la région ; que, même si le restaurateur avait affecté spécialement à cet usage une salle de son

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les consorts X..., demeurant à Cholet Maine et Loire impasse du Bourg Baudry, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

incompatibles avec celles de président de cet établissement public de coopération intercommunale ; Considérant toutefois que M. de Y... a été affecté à compter du 21 novembre 2001 au centre des impôts de Cholet

primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé à Cholet

Jean-Louis X..., demeurant La Roncassido, ... à La Colle-sur-Loup 06480 , représenté par Maître André Chauvet, avocat, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du

Riom, représenté par son président en exercice ;6°) le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CHOLET, dont le siège social est ... représenté par son président en exercice ; 7°) le COMITE

Habib Namaoui, 47, rue Duguay Trouin à Cholet (49300) ; M.

explicative et une appréciation sommaire des dépenses envisagées ; que, s'il est soutenu que les dossiers ne font pas état de la présence sur le site d'espèces protégées, notamment d'un couple de chouettes

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS X..., PAUL , BASTIEN DESIRE , CHARLET, PAUL ET Z...

Vu, 23° sous le n°319065, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHOLET, représentée

X..., qui exerce la profession d'architecte, soutient que l'imposition, au titre de l'année 1974, des honoraires qu'il a reçus de la ville de Cholet pour la maîtrise d'oeuvre d'un marché de construction

B du livre des procédures fiscales ; que si la cour a ajouté qu'en tout état de cause la proposition de rectification, qui mentionnait " des déclarations souscrites au centre des impôts fonciers de Cholet

, dont le siège est ... 87 à Cholet (49300), représentée par sa présidente en exercice Mme O..., les A.P.E.L DU MANS, dont le siège est ... (72000), représentées par sa présidente en exercice Mme L...,

CHOQUET,à la société Wattohmplast et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

X... par Maître André Chauvet, avocat à la Cour, dûment mandaté à cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui