Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469679.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454218.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 1er avril 2022, présentées par Mme Q G et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452625.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169092
10 mai 2004
10 mai 2004
X, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Banque clément et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Crédit du nord, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449927.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452857.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451826.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M. F a acquis la nationalité française par un décret du 20 août 2013.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007883112
12 juin 1995
12 juin 1995
Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367202
9 février 2012
9 février 2012
décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007969641
28 février 1997
28 février 1997
Clément X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454026.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454024.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454025.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007866833
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Clément X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007901518
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Clément ; 2°) rejette la demande présentée par cette dernière devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362519
26 avril 2013
26 avril 2013
juin 2011 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Pignan a délivré à la SCI Mas Clairette
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466009.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467251.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715445
3 février 1984
3 février 1984
Jean-Clément en 5 classes de valeur culturale, attribuer à certaines d'entre elles des points de productivité supplémentaires pour tenir compte des bois qui s'y trouvaient ; qu'en procédant ainsi, la
Source officiellePage 6 sur 75