Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1986 et 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, dont

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1991 et 18 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire

juin 1984 porteront intérêts au taux légal à compter de laréception par le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN de leur demande en date du 13 janvier 1977.

, à laquelle a été substituée la SOCIETE TOP LOISIRS GUY MERLIN, ainsi que du montant très limité de la participation de la société Merlin aux dépenses d'équipements publics, la vente de terrains au prix

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 5 février 2003 de la commission départementale d'équipement commercial du Morbihan accordant à la société Leroy Merlin

Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.

Vu la procédure suivante : La commune de Melun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à

MERLIN IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la S.A.

lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 15 février 1988 du préfet de la Haute-Saône, déclarant irrémédiablement insalubre l'immeuble de la requérante sis ... à Echenoz-la-Meline

Jacques A..., demeurant à Melan dans la commune de Castellard-Melan (04380) ; M.

France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux à l'enseigne Leroy Merlin de 14 000

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est

CLINIQUE BEAUREGARD et non à la clinique Merlin ; Considérant que si la clinique Merlin soutient que le plateau technique dont disposait la S.A.

Vu la requête enregistrée le 5 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE dont le siège est ... ; le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est