à exploiter deux dépôts dits "un et six" non annexés à la fabrique, d'autre part à étendre la capacité des quatre dépôts annexes ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 26 janvier 1976 en

et le département de l'Oise, la société Canal 9 a déposé un dossier de candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore terrestre par voie hertzienne ; qu'entre le dépôt

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en a prononcé l'annulation ; Article 1er : La requête de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS est rejetée.

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mentionnent deux partis ou groupements, l'administration ne peut prendre en compte aucun rattachement à un parti ou groupement quelconque ; que dans l'hypothèse où des candidats entendent, après le dépôt

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candidatures devaient être envoyés avant le 28 mars, le cachet de la poste faisant foi ; que cette dernière indication était susceptible d'induire les éventuels candidats en erreur quant à la date limite de dépôt

AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION - AMNISTIE - BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES MOEURS, OU À L'HONNEUR - DÉPÔT

du chef de poste, celui-ci peut autoriser l'agent percepteur à recevoir des dépôts volontaires./ Les agents consulaires ne peuvent recevoir de dépôts et sont tenus de transmettre immédiatement au chef

contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; qu'en vertu de l'article L.265 du même code : "La déclaration de candidature résulte du dépôt

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Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer au sieur X... une indemnité de 48.146,69 francs en réparation des dommages qui lui ont été causés par un incendie survenu le 6 août 1971 dans le dépôt

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