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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730430
18 avril 2008
18 avril 2008
2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027300293
20 mars 2013
20 mars 2013
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531291
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402132
20 février 2012
20 février 2012
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601120
15 octobre 2014
15 octobre 2014
A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 juillet 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg confirmant la sanction de placement
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717863
12 mars 2014
12 mars 2014
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755418
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE PAN LUX, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091633
20 février 2013
20 février 2013
Abitbol et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abitbol et autres ; 1. Considérant que M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910033
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288329
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029308678
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029498130
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024364410
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Georges C et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SODEMEL et à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000022203499
29 avril 2010
29 avril 2010
installation de production d'énergie électrique ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 113-1, R. 621-1 à R. 621-7 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709176
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958649
4 mai 2011
4 mai 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709149
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115795
30 décembre 2011
30 décembre 2011
SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société internationale de diffusion et d'édition, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972275
4 juin 2012
4 juin 2012
Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494554
26 janvier 2011
26 janvier 2011
demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2004 du préfet de l'Essonne déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route départementale n° 837 et portant mise en comptabilité du plan
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