, demeurant ... à Marseille 13006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la démolition

tenu d'ordonner une nouvelle expertise ; Au fond : Considérant qu'il appartient au tribunal administratif, notamment, s'il est saisi par le propriétaire de conclusions à cet effet, de substituer la démolition

Audiométrie : / A l'admission, le candidat ne doit pas avoir une perte d'audition, de l'une ou l'autre oreille, supérieure à 20 décibels pour l'une quelconque des trois fréquences 500, 1 000 et 2 000

que la ville de Puteaux soit condamnée à lui verser une indemnité de 1 500 000 F en réparation du préjudice que lui a causé un arrêté du maire de Puteaux en date du 12 janvier 1983 prescrivant la démolition

. | 54-01-07-02-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Publication incomplète d'un arrêté ne permettant pas de déceler son illégalité.

irrégulière - Existence - Cabine téléphonique implantée sur une propriété privée - Incorporation de la parcelle au domaine public et indemnisation des propriétaires - Absence de titre pour demander la démolition

limite pas à la communauté portugaise, elle n'établit pas que son projet réponde d'une manière plus intéressante que celui des autres candidats et notamment celui présenté par l'association "Radio Décibels

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements du 14 avril 1987 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté ses demandes tendant d'une part au règlement de ses démêlés

X a connu des démêlés avec la justice dans trois pays différents au cours des dernières années et que, par conséquent, sa présence sur le territoire français n'est pas souhaitable au regard de l'ordre

février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine pour y faire mention des assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE -Mesures à prendre par arrêté ministériel ou arrêté préfectoral - Arrêté de débet

Z..., A..., X..., EDOUARD, MIORESCIOUX, DUBUISSON, DOYELLE, ULERICH, DARROS, BUCAILLE, DELOBELLE, DEFURNE, DELPIERRE, PETOPAS, A MME B... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

l'urbanisme qu'en cas de condamnation pour édification d'une construction sans permis de construire, le juge pénal peut, à la demande du ministère public, ordonner à titre de réparation civile la démolition

les trains ordinaires et par les trains à grande vitesse ; que l'étude d'impact indiquait que la S.N.C.F s'était engagée à respecter, en ce qui concerne les nuisances sonores, un seuil maximum de 75 décibels

insalubres les locaux appartenant à la société La Méridionale des Bois et Matériaux, situés 19 rue des platanettes à Nîmes, les interdisant à l'habitation et à toute utilisation et prescrivant leur démolition

habitants ; qu'en particulier et conformément à l'avis de la commission d'enquête, les auteurs du projet se sont engagés à faire le nécessaire pour que le bruit provenant de la déviation soit limité à 60 décibels

l'arrêté du 31 mars 2006 du maire de la COMMUNE DE VALMEINIER délivrant au SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES un permis de construire un parc de stationnement de 499 places et, d'autre part, ordonné la démolition