Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés

cotisations du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse agricoles pour 1979 ; qu'ainsi la demande présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DESBOUCHES-DU-RHONE

9 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

délibéré, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour la société anonyme Serenis assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

peut être regardée comme constituant une rupture d'égalité entre les habitants de la commune de nature à entacher d'illégalité ladite délibération ; que si à cette même date, une procédure devant déboucher

X... s'est installé, le 8 août 1975 au soir, sur un terrain communal situé en bordure de la plage d'Etigues, au débouché d'une valleuse, pour y camper ; que peu après son installation, un violent orage

LORS, QUE L'OBJECTIF VISE PAR LA SOCIETE ITALIENNE EN CONSENTANT LESDITES SUBVENTIONS A ETE ESSENTIELLEMENT DE PERMETTRE A SA FILIALE DE POURSUIVRE SON ACTIVITE COMMERCIALE, ET DE CONSERVER AINSI LES DEBOUCHES

fait valoir que la prospérité de l'affaire est essentiellement due aux initiatives personnelles que ses deux dirigeants, dont lui-même, ont prises dans la marche de l'entreprise, dans la recherche de débouchés

commise l'administration de l'Etat en ne s'assurant pas que les siphons situés sous la route nationale n° 572, obstrués pour les besoins de la création du bassin de rétention, étaient correctement débouchés

X..., ingénieur textile, a prises dans la marche de cette entreprise qui employait une trentaine de salariés, dans la recherche de débouchés et la conception des produits, alors même que la situation du

caractéristiques " doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères " et, enfin, qu'ils " doivent présenter au débouché

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

1er décembre 2005 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2331-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich