sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 23 avril 1993 qui a interdit la parcelle AX. 556 sise sur le territoire de la commune de Nyons à toute installation de tentes, caravanes

A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'une substance cannabinique telle que le cannabidiol constitue une substance classée comme stupéfiante pour l'application des dispositions

construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire et qu'aux termes de l'article R. 443-1 du même code " Est considéré comme caravane

n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles 374 et 376 du code des douanes

PROPRIETE DU SIEUR X..., ONT ETE CONSTRUITS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, ET EN MECONNAISSANCE DES SERVITUDES D'URBANISME LE CONCERNANT, DEUX BARAQUEMENTS AINSI QU'UNE DALLE EN BETON DESTINEE A RECEVOIR UNE CARAVANE

." ; qu'en vertu de l'article R. 443-2 du même code : "Est considérée comme caravane ... le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société "Catalan sports" a été immatriculée au registre du commerce le 12 décembre 1968, et a été ainsi constituée avant le 15

Y... tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice que lui avaient causé les agissements prétendûment fautifs d'agents des services des douanes et d'agents des services fiscaux ; En

et R. 861-15 applicables aux travailleurs non salariés ; Considérant, en premier lieu, que pour l'application des dispositions précitées de l'article R. 861-5 du code de la sécurité sociale, une caravane

entre l'administration et les usagers ; Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes

. / 2.1.1 Les groupements à usage d'habitation / 2.1.2 Le stationnement des caravanes (...) / 2.1.3 L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / 2.1.4 Les carrières

Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, M. D C et M.

DULCE II, camp de loisirs sur lequel des habitations ont été aménagées à partir de caravanes et de maisons mobiles, sont situés dans une zone d'écoulement préférentiel à risque fort du plan de prévention

A LA CONDITION QUE LE VENDEUR METTE A L'APPUI DE SA COMPTABILITE LES DECLARATIONS D'EXPORTATION OU, EN CAS D'INTERVENTION D'UN COMMISSIONNAIRE, LES COPIES DE SES FACTURES VISEES PAR LE SERVICE DES DOUANES

CETAT14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Droit anti-dumping [art. 19 bis du code des douanes].

subsidiairement, pour la seule saison d'hiver, le raccordement au réseau de distribution électrique du terrain qu'il possède à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) et sur lequel sont stationnées les deux caravanes

ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE "HAMEZ" DECHARGE DES IMPOSITIONS CORRESPONDANT AUX DEDUCTIONS CONTESTEES ; SUR LA DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE L'ACQUISITION D'UNE CARAVANE

commune de Gouvernes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A... a installé sur un terrain dont elle est propriétaire situé à Gouvernes (Seine-et-Marne) deux caravanes