Y... et du 6ème syndicat de la Durance sont recouverts par les plus hautes eaux courantes de la Durance lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1992 et 19 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X..., demeurant à Caumont-sur-Durance

VU 1O / SOUS LE NO 9 725, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "DURANCE-CONCASSAGE" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Duran Y..., demeurant tous deux chez M. Kamar X..., ... ; Mme et M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la Société Anonyme SORADIS - Centre distributeur Edouard Leclerc et de Me Ancel, avocat du ministre du commerce

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le centre hospitalier François Dunan versera à la société Patriarche la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

1987, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR, CORSE (U.R.P.G.P.A.G.A.C.) et pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EXPLOITANTS DE BALLASTIERES DE LA DURANCE

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand n'est pas admis.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que, durant

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; (...)" ; 3.

TOTALE D’EMPLOI ACCOMPLIE POUR LE COMPTE D’EMPLOYEURS PUBLICS SUPÉRIEURE À CELLE ACCOMPLIE AUPRÈS D’AUTRES EMPLOYEURS ADHÉRANT AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE – EMPLOYEUR PUBLIC AYANT EMPLOYÉ L’INTÉRESSÉ DURANT

Durant a tenté de porter secours sur le rivage de la COMMUNE DE GRUISSAN (Aude) à un baigneur en difficulté en raison de l'état de la mer ; qu'au cours de sa tentative, M. Y...

-Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des domaines