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1 954 résultats pour « Emmanuel Favre Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869308

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Emmanuel A demeurant à ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

Page 6 sur 98

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136787

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Charles-Emmanuel de B, demeurant ... ; M. de B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Hirou soutient que le tribunal administratif de la Réunion : - l'a entaché d'irrégularité en omettant d'y faire figurer les signatures

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257179

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Emmanuelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216290

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Jean-Emmanuel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802209

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M. C demandent que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008049232

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878635

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Pierre-Emmanuel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004876

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364521

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163840

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Emmanuel X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Emmanuel H, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Pierre-Emmanuel C, demeurant ..., M. Rémy D, demeurant ..., M. Florent E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240269

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Emmanuel A a été assujetti au titre de l'année 1990 et à raison d'une plus-value de 778 737 F (118 717,69 euros) ; 2°) statuant au fond, de rétablir cette cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319161

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Emmanuel C, demeurant ..., M. Olivier D, demeurant ... et M. Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Emmanuel Y..., demeurant ..., M. André XO..., demeurant ..., M. Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Denis XJ..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Haber

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Mme X... en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs doivent être portées à 129 480 F en ce qui concerne son fils Philippe et 132 000 F en ce qui concerne chacune de ses deux filles Céline et Emmanuelle

Source officielle