Cerdans" par le maire de Saillagouse pour l'édification d'un hangar à bois dans la zone d'activités de la commune et les a condamnées à verser, chacune, la somme de 1 000 F à la SCI "Entrepôts Cerdans

protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt

B...de l'entrepôt autorisé par le permis contesté, la cour en a déduit que la construction projetée n'était pas nécessaire à l'exploitation agricole en cause et ne remplissait dès lors pas la condition

être placés, sur leur territoire, sous un régime d'entrepôt autre que douanier. / 2.

Il résulte des termes de l'autorisation contestée que seules des données pseudonymisées seront rassemblées au sein de l'entrepôt de données de santé EMC2.

X... le permis de construire un entrepôt, 2°- décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

ANNEES ANTERIEURES OU IL CONSTITUAIT UN SERVICE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DOIT ETRE REGARDE COMME UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF GERE EN EXCLUANT TOUTE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL ; QUE LES ENTREPOTS

immédiate à la situation de la société Getir France, en ce qu'elle lui fait courir le risque d'une fermeture immédiate de l'ensemble de ses magasins, notamment à Paris, s'ils devaient être qualifiés d'entrepôts

valeur locative servant de base à la taxe mise à la charge de la société requérante pour les années 1978 à 1981 en fixant ladite valeur, à la date de référence de la révision, à 70 F le m2 pour les entrepôts

Les locaux donnés en location à des redevables de la taxe professionnelle sont imposés au nom du locataire ; toutefois, la valeur locative des entrepôts et magasins généraux n'est retenue que dans les

années 2010 à 2012, la SCI Jeromi de Villeneuve-le-Roi était propriétaire d'un ensemble immobilier comportant des locaux à usage de bureaux d'une superficie réelle de 200 m² et deux locaux à usage d'entrepôts

solidaire de la commune de Chatenoy-le-Royal et de l'Etat à lui verser la somme de 3 753 513,15 F en réparation des conséquences dommageables de l'inondation survenue le 20 septembre 1982 dans les entrepôts

juillet 1982 par lequel le tribunal administratif a refusé de condamner la ville de Paris à l'indemniser de frais et troubles commerciaux qui sont résultés, pour elle, de la nécessité de quitter son entrepôt

l'exécution de l'arrêté du maire de La Roche-sur-Foron en date du 20 février 1991, accordant à la société La Halle aux cuirs un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt

X... possédait, avec son épouse, 99 % des parts et dont il était le gérant statutaire, a versé en 1973 à la société "les entrepôts généraux d'Herblay", à l'occasion de la résiliation anticipée, à la demande

du 18 mars 1988 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAVENAY a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté du golf, l'arrêté du 23 mai 1990 autorisant la construction d'un entrepôt

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 9 de l'arrêté attaqué dispose : "Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1987 en ce qui

propriété dont le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire - b) Atteinte - Existence - Suppression par une commune de l'accès à la chaussée de locaux à usage de garages ou d'entrepôts