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110 résultats pour « Fatouma Mati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234794

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100700

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Veysel A, domicilié chez Mme Fatma A, ... (45300) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035678

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y... demande au Président de la section

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744329

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X..., décédé le 26 février 1979, avait, en 1946, contracté mariage avec Mlle Fatima Bent Y..., mariage dont mention a été portée sur les actes de l'état civil par jugement du tribunal de grande instance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912088

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

jugement du 26 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatma

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989586

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A a demandé au ministre de la défense, le 13 mai 2004, à bénéficier de la retraite du combattant au taux commun attribué aux anciens combattants français ; que, par une décision en date du 19 mai 2004,

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390112

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Fatou B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895701

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Abdelbasser X... et Mme Fatma Y..., son épouse, tous deux domiciliés H.L.M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007867760

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1992, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 194 rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; Mme veuve X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201550

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 mai 2002, de la décision du préfet de l'Essonne du 15 mai 2002 lui refusant la délivrance

Source officielle

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