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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234794
25 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021100700
7 septembre 2009
Veysel A, domicilié chez Mme Fatma A, ... (45300) ; M.
CETAT:CETATEXT000008035678
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y... demande au Président de la section
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744329
18 octobre 1989
X..., décédé le 26 février 1979, avait, en 1946, contracté mariage avec Mlle Fatima Bent Y..., mariage dont mention a été portée sur les actes de l'état civil par jugement du tribunal de grande instance
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007912088
2 octobre 1996
jugement du 26 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatma
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989586
17 décembre 2008
A a demandé au ministre de la défense, le 13 mai 2004, à bénéficier de la retraite du combattant au taux commun attribué aux anciens combattants français ; que, par une décision en date du 19 mai 2004,
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390112
11 juillet 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Fatou B, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007895701
21 octobre 1996
Abdelbasser X... et Mme Fatma Y..., son épouse, tous deux domiciliés H.L.M.
CETAT:CETATEXT000007867760
29 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1992, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 194 rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; Mme veuve X...
CETAT:CETATEXT000008201550
5 mai 2003
X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 mai 2002, de la décision du préfet de l'Essonne du 15 mai 2002 lui refusant la délivrance
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