Mamadou ... porte n° 3 à OZOIR LA FERRIERE (77330) ; M.

de l'Eure a accueilli favorablement la réclamation de l'indivision X... relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire des communes de Broglie, Saint-Aubin du Thenney, Grandcamp et Ferrières-Saint-Hilaire

l'établissement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Convivio a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune d'Ozoir-La-Ferrière

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

Joseph Y... demeurant 1/3 bis, rue François Coppée à Ozoir la Ferrière ; M.

; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré

section anglophone de la cité scolaire internationale de Lyon, de l'association des parents d'élèves de la section japonaise et de l'association des parents d'élèves de la section anglophone du lycée de Ferney

; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national des sections de lignes de

nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" font obstacle à ce que soient applicables, en ce qui concerne le lotissement de la "Petite Ferrière

pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Ferme éolienne du Pays de Flée a obtenu, le 28 février 2019, une autorisation d'exploiter trois éoliennes sur le territoire des communes de La-Ferrière-de-Flée

la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande du 9 février 2004 de retirer sa décision du 18 décembre 2003 par laquelle il a décidé d'abandonner le projet de liaison ferrée

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

Christian Godefroy", dont le siège est rue du Moulin à Tan à La Ferrière-sur-Risle (27760), et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur

Christian Godefroy", dont le siège est rue du Moulin à Tan à La Ferrière-sur-Risle (27760), et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur

taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chevrolière, Saint-Mars-la-Jaille, la Ferrière

précisions et de justificatifs suffisants, de regarder comme certain le préjudice allégué par M.B..., résultant de l'impossibilité alléguée de réaliser le projet d'exploitation agricole dit de " La fermette

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 décembre 1985 et 23 avril 1986, présentés pour la société civile immobilière "LA MAISON MEDICALE", dont le siège social est ..., Ozoir-la-Ferrière

février 1995 et 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière

ZX a été placée sur la fenêtre du bureau de M.Oneto à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière et si d'autre part, des affichettes à caractère polémique visant M.

DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; QU'A CE PROCES-VERBAL ETAIT JOINT L'ETAT DES FRAIS ENGAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS POUR REMETTRE EN ETAT LE RESEAU FERRE