de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a rejeté sa demande de détermination des établissements distincts pour la constitution du comité d'entreprise au sein de la fédération Jeunesse feu

démenties par les autres pièces du dossier, que la malade, qui était en placement volontaire à l'hôpital psychiatrique Edouard Toulouse à Marseille, depuis le 25 juillet 1975, avait, avant de mettre le feu

du ministère de l'équipement qui se sont rendus notamment coupables d'avoir illégalement refusé de procéder régulièrement à la délimitation du domaine public fluvial en bordure de leurs propriétés à Feurs

A avait droit à l'indemnité de feu mentionnée au premier alinéa de l'article 17 de la loi du 28 novembre 1990, pour la période commençant à la date du 1er août 1999 à laquelle il a été reclassé par voie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES A DE NOMBREUSES REPRISES DEPUIS 1958 ET AVAIT FAIT L'OBJET, EN 1967 ET 1970 DE DEUX PLACEMENTS D'OFFICE A LA SUITE DE SCENES DE VIOLENCE A, DANS UN ACCES DE DEMENCE, OUVERT LE FEU

2009, l'UNION NATIONALE DES MOINS VALIDES a demandé au Premier ministre de modifier les dispositions de l'article 110-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, relatif aux feux

susrappelée, refuser d'autoriser l'ouverture au public des établissements dont s'agit ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le mur coupe-feu

Le décret du 15 janvier 2021 a avancé le couvre-feu à 18 heures.

incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'amende pénale qui lui a été infligée le 8 novembre 1984 par le tribunal de police de Paris pour l'inobservation d'un feu

ressort des pièces du dossier que l'agence d'Erquy de la société Allez, société en commandite simple, dont le siège social est à Paris, assure l'entretien permanent du réseau d'éclairage public et des feux

sauvage ; que, par suite, la circonstance que l'avis de cette instance n'a pas été recueilli n'entache pas d'illégalité ce décret ; En ce qui concerne les définitions des armes par nature, " armes à feu

ce dernier cas, la décision sur la demande d'attribution de la carte de combattant est prise sur avis de la commission départementale prévue à l'article R.230 dans les cas où le nombre des actions de feu

victime le 10 juillet 1998 à un passage à niveau situé à Landas (Nord) lorsqu'une locomotive a percuté le tracteur qu'il conduisait ; que si l'intéressé impute cette collision à un dysfonctionnement des feux

préjudice subi par Mme X... à 25 000 F et condamné l'Etat et la société Gallet-Delage à lui payer ladite somme ; Considérant que l'accident dont Mme X... a été victime a été provoqué par la chute d'un feu

une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la SARL Aux Délices et l'EURL Au feu

d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens : Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux

médecin anesthésiste à temps partiel placée en position de disponibilité à compter du 11 juillet 1975, a sollicité, le 29 mars 1978, sa réintégration sur un poste à temps partiel de l'un des hôpitaux de Feurs