de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi du 10 juillet 1791 sur la conservation et le classement des places de guerre et des postes militaires ; Vu la loi du 29 Floréal

durable, au nombre de personnes concernées et au caractère immédiat de l'atteinte portée à leurs intérêts ; que les stipulations de la convention sont d'application immédiate à tous les barreaux de France

des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources

LOUIS DEMEURANT A CANNES ALPES-MARITIMES RUE CAMPESTRA "LE FLORENCIA", LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 13 JUILLET 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Jean-Pierre B, la compagnie Azur Assurances et la Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) à raison des préjudices qu'ils ont subis du fait de la rupture de la digue dite du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande

CLAUDE THOMAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE "LA GAZETTE MEDICALE DE FRANCE", ... A PARIS 16 EME . - M.

recours pour excès de pouvoir ; Sur les interventions présentées à l'appui de ces conclusions : Considérant que les associations "Promouvoir", "Pour le respect de l'être humain et de la famille", "France

familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

Ainsi, les sociétés Menarini France et Daichii Sankyo France, qui commercialisent des spécialités à base d'olmésartan, sont recevables à en demander l'annulation pour excès de pouvoir.

Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, contrairement à ce qui est soutenu, que les préfets de la région Occitanie et de la région Ile-de-France ont émis des avis sur la situation des communes

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE