déduit comme charges de la propriété ; que l'administration n'a plus contesté, en cause d'appel, la déductibilité des travaux exécutés dans les locaux du troisième et dernier étage de l'immeuble de Mlle FLOR-FLORENTIN

. - Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et

Aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'environnement : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

jugement du 16 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 février 2003 prononçant la reconduite à la frontière de Mme Jeanne Flore

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE | 60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN

l'acte de classement "peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore

européennes d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de la directive n° 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code de

inscrit les espèces d'animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; / 2° Pour assurer la protection de la flore

DES HAUTES-VOSGES" ; Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par l'association "LES AMIS DE REMIREMONT ET SITES DES HAUTES-VOSGES" (FLORE

ainsi que la Charte de l'environnement de 2004 à laquelle se réfère son préambule ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la flore

dossier ; Vu le règlement communautaire n° 3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

et du milieu naturel, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n°92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

passage de 160 voitures de rallye le samedi 12 mai sur le site Natura 2000 du plateau de Valensole crée une situation d'urgence et est susceptible d'entraîner des atteintes graves à la faune et à la flore

d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la circulation des véhicules à moteur dans le secteur en cause de la réserve du Bagnas était une source de pollutions nuisibles pour la faune et la flore

pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

l'extraction des matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore