du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Football Club des Girondins de Bordeaux, dont le siège est 46, avenue du Parc Lescure, à Bordeaux (33000), le Stade Malherbe Caen-Calvados-Basse-Normandie

publicité de nature à rendre la décision opposable aux tiers ; Cons. que la demande d'autorisation présentée par la société Clinique chirurgicale de l'Aigle est parvenue au préfet de la région de Basse-Normandie

1991 décidant qu'il sera sursis à statuer sur les conclusions de la demande de Mme X... jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères se soit prononcé sur l'application par l'Algérie de l'accord franco-algérien

X, de nationalité congolaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 9 avril 2003, de la décision du préfet de l'Eure du 1er avril 2003 lui refusant la délivrance

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 125 A-I du code général des impôts : " ... les personnes physiques qui bénéficient d'intérêts ( ...) dont le débiteur est domicilié ou établi en France

de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie, Seine-Normandie

l'annulation des arrêtés du 23 décembre 1991 par lesquels le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion et l'a assigné à résidence, et de l'arrêté du 17 février 1992 du préfet de la région Haute-Normandie

enregistrée sous le n° 228606, du SYNDICAT SUD PTT ISERE, enregistrée sous le n° 229013, de la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, enregistrée sous le n° 229867, de l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES BASSE-NORMANDIE

enregistrée sous le n° 228606, du SYNDICAT SUD PTT ISERE, enregistrée sous le n° 229013, de la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, enregistrée sous le n° 229867, de l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES BASSE-NORMANDIE

de renouvellement des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution du navire Aldona ainsi que la décision confirmative du directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie

, de l'économie, des finances et du budget en date du 5 février 1982 par laquelle la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne a reçu l'autorisation d'intervenir sur l'ensemble du territoire français

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE, dont le siège est 9 rue Ernest Cresson à Paris (75014), le SYNDICAT

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

30 mars 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 mars 1990 par lequel le préfet de la région Basse-Normandie

Franco G, demeurant ..., la SOCIETE JMC ENVIRONNEMENT, dont le siège est 98, rue de l'Ill à Brunstatt (68350), la NORMANDIE EXPERTISES IMMO, dont le siège est 15, Les Jardins à Tilly (27510), la SOCIETE

Copie en sera adressée à SELARL de Bézenac et associés, représentant de l'association Union normande de France. Fait à Paris, le 2 juillet 2024 Signé : Fabien Raynaud

Francis X..., demeurant ... ; M.

Par un jugement du 8 avril 2019, le tribunal de grande instance de Caen, saisi d'un litige opposant Mme A... à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, a sursis à statuer

, d'autre part, que, si le ministre se prévaut, devant la juridiction administrative, de l'excédent des postes d'hémodialyse, existants ou autorisés dans l'ensemble constitué par les régions Ile-de-France