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1 760 résultats pour « Gabrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Gabriel T..., demeurant à Plaizac (16170) ; - n° 134407, présentée par M. et Mme XF...

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Gabriel X..., demeurant ... et Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un arrêté du 2 décembre 1985 par lequel le délégué du Gouvernement, Haut-commissaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815345

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Jean-Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Gabriel X..., demeurant Bel Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619937

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Gabriel X..., demeurant à Bel d'Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631978

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899939

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gabrielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Gabriel X..., demeurant "Le Provence 6", boulevard Raynouard à Brignoles (83170) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138079

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937767

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213010

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Gabriel T, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160193

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Gabriel X... X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253052

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889166

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Gabriel X..., demeurant ..., la décision du 25 janvier 1988 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin a exclu M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731628

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean-Gabriel Y..., demeurant ... , et tendant à l'annulation sans renvoi de la décision en date du 6 juin 1985 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M..., Dominique X..., Jean-Marie E..., Mmes Simone R..., Marie-Gabrielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Gabriel A, tête de liste aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Matoury, a jugé qu'il n'y a pas lieu de le déclarer inéligible aux fonctions de conseiller municipal en application

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007959159

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888907

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1995, présentée par Mme Gabriel X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de

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